CGV - Ethicstore-B2B

Conditions Générales de Vente : Ethicstore.be

L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande !

Le site marchand www.ethicstore-b2b.be (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). Il est édité par la société Ethicstore.be (ci-après dénommée "Ethicstore.be"), Société Privée à Responsabilité Limitée dont le siège social est sis Avenue Dolez 315A, 1180 Bruxelles, RPM – TVA – BE 0891.975.970
Le Site permet à Ethicstore-b2b.be de proposer à la vente les produits de l’enseigne commerciale Ethicstore.be (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Ethicstore.be seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 8. ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

La vente peut être conclue en néerlandais ou en français.

Article 2. Produits-Prix

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par Ethicstore.be sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur.

A la réception de votre commande/demande de devis, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s). En cas d’indisponibilité, Ethicstore.be empêchera automatiquement la commande de cet article. Nous vous informerons ensuite par email sur la disponibilité du produit. Si jamais, un produit indisponible était commandé, nous vous préviendrions très rapidement afin de le remplacer par un produit de valeur équivalente. En cas de rupture de stock sur l’un des articles de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité d’Ethicstore.be ne saurait être engagée de ce chef.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables dans le monde entier. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions.

Les prix sont affichés HTVA.

Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition et des éventuels frais bancaires de la commande dont question à l'article 4.3. Ils seront facturés en sus - après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais d’expédition et les frais bancaires.

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par organisation et sur une période de validité donnée.

Ethicstore.be se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Article 3. Enregistrement et Validation de la demande de devis

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Ethicstore.be sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une demande de devis

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Devis".

A tout moment, l'Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon Devis",
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Retour",
• corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur " Retour" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur "Demande de devis",
• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Demande de devis".

L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification tel son nom, son prénom, son adresse postale.

L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4.2 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande (à l'exclusion des frais de traitement dont question à l'article 4.3), les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.

3.3. Confirmation de la demande de devis

Dès que le devis est demandé, un récapitulatif du devis sera envoyée par Ethicstore.be par voie d'e-mail à l'adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment du devis. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais d’expédition et bancaires.

3.4. Conditions commerciales

Sauf stipulation expresse conclue entre les parties, les condutions comerciales sont les suivantes:

- 50% d'acompte lors de la confirmation de la commande

- 50% du paiement, le solde, à la livraison

Le minimum de commande est de 150€.

Article 4. Livraison

4.1. Délais

Les délais de livraison suivants varient en fonction de la disponibilité des produits, du service de personnalisation et sont stipulés dans le devis remis au client.

4.2. Adresse de Livraison

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés en tout endroit du monde, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Ethicstore.be décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l'Acheteur dès la livraison.

Le livreur se présente trois fois à l’adresse de livraison. Si vous êtes absent, le livreur laisse un avis de passage et indique le moment de son prochain passage. Il se présente également en soirée et le samedi.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six (6) mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

4.3. Frais de livraison

La participation aux frais d’envoi (expédition et emballage) du colis varie en fonction du mode de livraison, du poids et du montant de vos achats.

La livraison est gratuite à partir de 600€ HTVA de commande.

En-dessous de 600€ HTVA de commande, le montant de la livraison est spécifiée dans le devis remis au client.

Article 5. Droit de Rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le Produit qu'il a commandé, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le Produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine à l'adresse suivante : Ethicstore.be, Avenue Dolez 315A, à 1180 Bruxelles. La preuve de réexpédition doit impérativement être validée. Toutes les informations concernant les retours sont également disponibles au dos des bons de livraison.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ethicstore.be remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Ethicstore.be du colis (la date de réception par Ethicstore.be valant notification à Ethicstore.be de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur.

Article 6. Paiement

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l'article 4.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de gestion et d’encaissement, en fonction du mode de paiement choisi (points 1 à 3 ci-après).

Lors de la validation de la commande, l’Acheteur s'engage à payer un acompte de 50% (ou autre si condition commerciales expresse précisée sur le bon de commande) et le solde à la livraison.

En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. L’Acheteur dispose de 7 jours ouvrables pour payer les articles qu’il garde.

Ethicstore.be se réserve le droit de modifier ces conditions au cours de la saison.

En tout état de cause, Ethicstore.be se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
• litige existant avec l'Acheteur
• non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur
• refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
• non-paiement ou de paiement partiel
• utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier belge.

La responsabilité d’ Ethicstore.be ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 7. Les Garanties

L'Acheteur doit garder précieusement le bon de livraison qui constitue sa garantie.

En cas d’anomalie à la réception de mon colis, je n’hésite pas à contacter mon conseiller à l’adresse suivante : contact@ethicstore-b2b.be

7.1. Echange ou retour des articles

Si un article ne lui convient pas, l'Acheteur dispose de 7 jours pour le renvoyer dans son emballage d’origine. Ce délai de 7 jours ouvrables doit impérativement être respecté.
Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet.

Ne sont pas repris :

• les articles endommagés ou salis par l’Acheteur
• les articles dont l’emballage n’est pas d’origine, les articles incomplets, les articles dont le mode d’emploi, le plan de montage et/ou pièces ou accessoires manquent.
• les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l'Acheteur lui-même.
• les articles renvoyés dans cet état restent chez Ethicstore.be 14 jours calendrier (10 jours ouvrables) à la disposition de l’Acheteur tenu de les payer.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Ethicstore.be se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas de remboursement, l'Acheteur recevra un bon d’achat (valable 1 mois) à valoir sur un prochain achat chez Ethicstore.be. L'Acheteur doit faire valider la preuve de réexpédition par l’organisme de livraison afin de pouvoir vérifier le délai de 7 jours. Il est interdit à l'Acheteur de renvoyer les articles en port dû ou contre remboursement. Si les articles présentent des défauts, les frais d’affranchissement seront remboursés.
Les frais de préparation et d'envoi de la commande ainsi que les frais de gestion sont remboursés au cas où vous faîtes valoir votre droit de retourner tout ou partie de votre commande.

7.2. Exceptions

La garantie ne s’applique pas:
• à l'usure normale de certaines pièces
• aux pièces et accessoires qui doivent régulièrement être remplacés
• en cas d'utilisation non conforme au mode d'emploi ou emploi abusif
• en cas de réparation d'une panne due à un fait intentionnel ou à une négligence
• en cas de réparation d'une panne due à un accident, un incendie, à la foudre, à la tempête ou à toute autre catastrophe naturelle.
• en cas de réparation effectuée par un tiers ou par vous-même
• en cas de modifications qui ne peuvent être imputées à Ethicstore.be

7.3. Garantie légale

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil ). Pour ce faire, l’Acheteur prévient Ethicstore.be par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à Ethicstore.be de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l’Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale. Les droits légaux que l’Acheteur a au titre de la législation belge applicable à la vente des biens de consommation ne sont pas affectés par les garanties décrites ailleurs dans le site. La garantie légale n’est pas cessible. Elle ne s’applique donc pas au cas où l’article a changé de propriétaire.

7.4. Articles de remplacement – Service-après-vente

En cas d’indisponibilité d’un article, Ethicstore.be propose la livraison d'un article de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix équivalent ou inférieur. De même, en cas de rupture de stock d’un cadeau, Ethicstore.be peut envoyer un cadeau de valeur égale ou supérieure, afin de répondre à son engagement si l'acheteur accepte cette solution.

Vous avez toujours la possibilité de contacter un de nos opérateurs via le mail contact@ethicstore-b2b.be après que la vente ait été conclue pour toute question relative à la vente conclue entre les Parties.

Article 8. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Toutes les données personnelles vous concernant sont destinées à l’usage interne de Ethicstore.be au moyen d’un traitement de données. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de vos données et du droit de vous opposer, gratuitement, à leur traitement et à leur communication, notamment à des fins de marketing direct, et ce conformément à la loi du 8/12/92 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra se connecter au Site ou adresser un courrier postal au service clients de Ethicstore.be (Avenue Dolez 315A – 1180 Bruxelles). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

8.2. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par Ethicstore.be dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.
L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Ethicstore.be via le Site

8.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

8.4 Photos

Merci de noter que toutes les photos présentes sur le site sont la propriété exclusive de Ethicstore.be, sous licence ou provenant de fournisseurs ou associations ayant donné leur accord préalable.

Article 9. Stipulations diverses

9.1. Force majeure

Ethicstore.be ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Ethicstore.be en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Ethicstore.be pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

9.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

9.4. Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Ethicstore.be et l'Acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

9.5 Coordonnées complètes d’Ethicstore.be